J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11333

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Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970380A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 1999, est nommé auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juillet 1999 : M. Figueras (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps partiel.